Les prud'hommes ont satisfait un agent licencié par une agence immobilière. Depuis la saisine du conseil de prud'hommes de Carcassonne en mai 2014, l'agence immobilière autrefois...
Ce licenciement économique est motivé par des difficultés économiques de l'entreprise, une réorganisation nécessaire afin d'assurer la pérennité de la société ou une mesure liée...
Pendant la vie du contrat, le salarié peut connaitre une dégradation de son état de santé soit pour une cause extérieure aux conditions de travail...
La modification du contrat de travail est le fait pour l'employeur de demander à son salarié de changer ses conditions d'emploi en cours d'exécution du...
Ce licenciement est prononcé lorsque l'employeur considère que le salarié est inapte à remplir le poste qui lui est confié. Cette inaptitude ou insuffisance professionnelle...
L'employeur peut sanctionner le comportement fautif d'un salarié par un licenciement. Il s'agit d'un licenciement décidé pour un motif disciplinaire, c'est-à-dire lié à une faute...
Si l'employeur ne respecte pas ses obligations vis-à-vis du salarié, celui-ci peut, après avoir mis en demeure son employeur de respecter lesdites obligations, décider soit...
La démission est l'acte par lequel le salarié décide de mettre fin à son contrat de travail. Cet acte doit être écrit, librement consenti (c'est-à-dire...
Le contrat de travail est l'engagement de deux parties (employeur - salarié) à remplir des obligations l'une pour l'autre. Le contrat de travail est l'engagement pour...
Depuis le 25 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement sera plus avantageuse pour les salariés licenciés justifiant d'une ancienneté entre 8 mois et 10 ans. Jusqu'à...