Un salarié à temps partiel ne doit pas réaliser un nombre d’heures de travail ayant pour effet de porter la durée de travail au niveau...
L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 prend des dispositions provisoires mais nécessaires pour adapter la réglementation relative aux instances représentatives du personnel en cette période...
Les entreprises sont fortement impactées par la pandémie du Covid-19, événement inédit et exceptionnel auquel doivent faire face plus particulièrement les employeurs depuis le confinement...
Depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit organiser un entretien professionnel avec chacun de ses salariés quelque soit l’effectif de l’entreprise. Les échéances sont les suivantes : Entretien bisannuel : L’entretien...
Ces règles s’appliquent aux demandes d’indemnisation effectuées depuis le 26 mars 2020 au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020 (décret 25-3-2020, art....
La résistance du Conseil de Prud’hommes de Grenoble au barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (22-7-2019 n° 18/00267) Seulement quelques jours après...
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les possibilités de négociation d’un accord collectif se sont enfin élargies. En effet jusqu’aux ordonnances MACRON de septembre...
Les prud'hommes ont satisfait un agent licencié par une agence immobilière. Depuis la saisine du conseil de prud'hommes de Carcassonne en mai 2014, l'agence immobilière autrefois...
Ce licenciement économique est motivé par des difficultés économiques de l'entreprise, une réorganisation nécessaire afin d'assurer la pérennité de la société ou une mesure liée...
Pendant la vie du contrat, le salarié peut connaitre une dégradation de son état de santé soit pour une cause extérieure aux conditions de travail...