Covid-19 : prorogation des mandats de syndic arrivés à échéance entre le 12 mars et le 10 septembre 2020

En principe, au printemps, les copropriétaires sont convoqués pour la tenue de leur assemblée générale annuelle, laquelle délibère notamment sur la désignation du syndic.

En raison des mesures de confinement mises en œuvre pour éviter la propagation du coronavirus, les réunions n’ont, bien souvent, pu avoir lieu.

La fin de l’état d’urgence sanitaire a été fixée au 10 juillet 2020.

Pour assurer la continuité de la gestion des copropriétés, le gouvernement a donc décidé de prolonger les mandats de syndic par ordonnance.

Bien entendu, ces dispositions ne concernent pas les syndics dont le mandat avait pris fin avant le début du confinement.

En revanche, le contrat de syndic, qui a pris fin entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire soit le 10 septembre 2020, est renouvelé dans les mêmes termes, jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Cette prise d’effet devra intervenir au plus tard 6 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.