Dans le cadre du « Choc de Simplification « , le gouvernement a annoncé une nouvelle réforme du régime des plus values de cession de titres. Ces nouvelles règles devraient s’appliquer rétroactivement depuis le 1er Janvier 2013.
Il ressort :
1. Que les plus seront désormais uniquement imposées au taux proportionnel de l’IR.
Ainsi, la taxation au taux forfaitaire de 19 % mise en place cette année est supprimée.
1. Que l’abattement pour durée de détention devrait être supprimé. Il devrait être remplacé par deux régimes, un régime de droit commun dont le taux d’abattement pourrait atteindre 65 %, et un régime incitatif dont le taux d’abattement pourrait atteindre 85 %.