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Droit des personnes
Droit de la famille (divorce, séparation, garde d’enfants, droit de visite des grands-parents, pension alimentaire, adoption, filiation) – Protection des majeurs (tutelle, curatelle) – Liquidation des régimes matrimoniaux – Successions. -
Droit social
Conseil en droit du travail auprès des entreprises (contrat de travail, procédures, obligations en matière de sécurité au travail) – Relations collectives (CSE, accords d’entreprise) - Relations individuelles en droit du travail (vie du contrat, formation, rupture, licenciement) - Préparation, conduite et suivi des contentieux devant toutes les juridictions (conseil des prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal correctionnel en droit pénal du travail) -
Droit des mineurs
Assistance éducative - Placements d’enfant - Droit pénal des mineurs - Juge des enfants. -
Droit pénal
Défense devant toutes les juridictions (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, juge des enfants) - Constitution de partie civile - Droit pénal du travail - Droit pénal de l’urbanisme. -
Propriété intellectuelle
Dépôt de marque - Contrats de cession et de licence de marque - Droits d’auteur - Dessins et modèles – Contrefaçon - Concurrence déloyale - Dénomination sociale - Nom de domaine -
Droit des sociétés
Choix de la structure juridique – Secrétariat juridique – Transformation de société – Opérations sur le capital – Opérations de restructuration – Achat de sociétés – Relations intra groupe – Constitution et animation de groupes de sociétés. -
Droit commercial
Vente de fonds de commerce et artisanaux – Transmission d’entreprise individuelle – Baux commerciaux – Location gérance – Contrats commerciaux – Conditions générales de vente – Franchise -
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises et des particuliers -
Droit des contrats
Vente – Mandat - Contrat d’entreprise – Bail – Prêt. -
Droit des biens
Propriété – Copropriété – Empiètement – Bornage – Enclave – Mitoyenneté - Servitudes (passage, vue…) - Conflits de voisinage. -
Droit de la responsabilité
civile et médicaleAccidents de la circulation - Indemnisation du préjudice corporel - Erreur médicale – Incapacités - Assistance aux victimes. -
Droit de la construction
Malfaçons - Non-façons - Non-conformités – Désordres - Vices cachés - Responsabilité des constructeurs et des vendeurs - Assurance construction (responsabilité décennale, dommages-ouvrage), Assistance aux opérations d’expertise. -
Droit de l’urbanisme
Contentieux du permis de construire et de la déclaration de travaux - Pénal de l’urbanisme.
