Droit de la construction

Notre cabinet conseille, assiste et défend tous les intervenants à l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, acquéreurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs…

Notre cabinet intervient à tous les stades de l’opération de construction : aménagement, promotion immobilière, vente d’immeuble à construire (contrat de réservation, vente en l’état futur d’achèvement), vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle, marchés de travaux, contrat de sous-traitance.

Notre cabinet gère le contentieux de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, de la réception des travaux, de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement, de la garantie décennale.

Nous vous assistons lors de réunions d’expertise amiable ou judiciaire en cas notamment de malfaçons, non-façons et non-conformités, désordres, vices cachés.

Notre cabinet traite également le contentieux des assurances de la construction de l’immeuble :

  • Assurance dommage ouvrage
  • Assurance décennale
  • Assurance de responsabilité
  • Catastrophes naturelles
  • Assurance tout risque chantier.