Assistance Educative :
L’assistance éducative est un ensemble de mesures que peut prendre le juge des enfants afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger.
Le Juge des Enfants et le Procureur de la République en cas d’urgence, peuvent prononcer des mesures telles que :
- la remise provisoire de l’enfant à un centre d’accueil
- confier l’enfant à l’autre parent, à un membre de la famille, à un service d’éducation ou d’aide sociale à l’enfance
- la mise en place d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO)
- le placement de l’enfant, dans un Centre de l’Aide Sociale à l’Enfance, ou dans une famille d’accueil.
Le cabinet accompagne et conseille les parents lors de la mise en place de ces mesures et les assiste devant le Juge des Enfants et l’équipe éducative présente à l’audience.
Droit pénal des mineurs :
Le droit pénal des mineurs est un droit spécifique. En France, on reconnaît que la justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945 a créé une justice pour les mineurs, avec des droits et des devoirs afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Le cabinet assiste les mineurs sur le plan pénal, notamment lorsqu’ils encourent une sanction éducative ou pénale devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, le Tribunal correctionnel des mineurs ou la Cour d’assises des mineurs.
Le cabinet assiste également les mineurs victimes d’infractions.
Audition des enfants :
Le cabinet assiste également les mineurs dans le cadre de procédures engagées devant le Juge aux affaires familiales lorsque ceux-ci souhaitent être entendus et exprimer leur point de vue, notamment en cas de séparation des parents ou de demande de droit de visite des grands-parents.