Le contrat de travail est l’engagement de deux parties (employeur – salarié) à remplir des obligations l’une pour l’autre.
Le contrat de travail est l’engagement pour le salarié de travailler pour l’employeur de façon loyale, en respectant les consignes fixées et en réalisant correctement la mission qui lui est confiée.
Le contrat de travail est l’engagement pour l’employeur de donner du travail au salarié, de le rémunérer et de s’assurer que les conditions d’hygiène et de sécurité sont respectées.
Le contrat de travail n’est pas forcément écrit, sauf en cas de contrat à durée déterminée ou de contrat à temps partiel.
En l’absence d’écrit, le contrat de travail est donc présumé être à temps complet et pour une durée indéterminée.
Contrat de travail et lien de subordination.
La caractéristique du contrat de travail, par rapport à d’autres types de contrats synallagmatiques, est le lien de subordinations qui existe entre les parties. En effet, le pouvoir hiérarchique de l’employeur sur le salarié est un élément fondamental dans la relation de travail. L’employeur a le pouvoir de sanctionner le salarié et même de rompre le contrat de travail de façon unilatérale par un licenciement si le salarié n’exécute pas comme il le souhaite sa tâche de travail. Ce principe est bien évidemment limité par l’obligation de sécurité que l’employeur doit assurer à son salarié, il ne peut donc lui ordonner d’exécuter des travaux dangereux ou immoraux.
D’autre part, le contrat de travail est régi par les dispositions du Code du Travail, mais aussi par la convention collective qui se rapporte à l’activité de l’entreprise (qui peut être plus favorable sur certains points) et également par la jurisprudence, c’est-à-dire par les décisions judiciaires (principalement par les arrêts de la Cour de Cassation et des Cours d’Appel) qui adaptent les dispositions existantes ou qui créent des règles non écrites.
Le salarié doit accomplir des tâches fixées par l’employeur dans un temps imparti, respecter les règles et usages de l’entreprise et rendre compte de ce qu’il produit ou fait. Il a également une obligation de loyauté et de discrétion vis-à-vis de l’employeur et de l’activité de la société.
Les dispositions qui s’imposent à l’employeur
Ce travail doit cependant être réalisé dans des conditions normales et dans le respect des nombreuses dispositions qui s’imposent à l’employeur.
Par exemple, l’employeur doit:
- S’assurer que le salarié est apte à exécuter les tâches demandées, il doit en conséquence lui faire passer une visite médicale d’embauche et des visites périodiques
- Fournir du travail tout au long de la durée du contrat
- S’assurer que son salarié travaille en toute sécurité
- Former son salarié régulièrement, même lorsque celui-ci exécute les mêmes tâches pendant plusieurs années
- S’assurer que le salarié n’est victime d’aucune discrimination que ce soit raciale, sexuelle, syndicale, .. et d’aucun harcèlement (moral ou sexuel)
- Respecter la réglementation en matière de durée du travail (journalière, hebdomadaire et mensuelle)
- Payer les salaires selon une échéance régulière et rémunérer tous les compléments de salaire y afférant en fonction du travail exécuté et de la convention collective applicable (heures supplémentaires, prime de fin d’année, panier repas, indemnités kilométriques, ..)
- Fixer des horaires de travail (ou les modifier dans le respect de la réglementation)
- S’assurer que le salarié puisse prendre ses congés payés
En cas de non-respect d’une de ses obligations et sous certaines conditions, le salarié a la possibilité de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le conseil de prudhommes ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.