L’employeur peut sanctionner le comportement fautif d’un salarié par un licenciement. Il s’agit d’un licenciement décidé pour un motif disciplinaire, c’est-à-dire lié à une faute commise par le salarié dans le cadre de son travail. Les faits reprochés au salarié doivent lui être personnellement imputables.
Avant de décider de licencier son salarié pour faute, l’employeur peut déjà avoir pris des sanctions moins lourdes, comme l’avertissement, la mise à pied disciplinaire ou la rétrogradation, mais cette étape n’est pas toujours nécessaire pour justifier un licenciement pour faute.
Trois types de faute existent : la faute dite simple, la faute grave et la faute lourde.
Pour ces trois types de faute, les conditions de validité du licenciement sont multiples :
- la faute doit être la conséquence d’un comportement volontaire de la part du salarié ;
- la faute se caractérise par un manquement aux obligations nées du contrat du travail ;
- la faute doit avoir eu lieu après la conclusion du contrat et avant la rupture de celui-ci ;
- la faute ne doit pas avoir déjà été sanctionnée et ne doit pas être prescrite, c’est-à-dire que la procédure de licenciement du salarié doit commencer au plus tard dans les deux mois après que l’employeur ait eu connaissance des faits fautifs.
Licenciement pour faute simple
Il s’agit du ou de comportement(s) fautif(s) du salaire qui est suffisamment important pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas, le salarié a droit à une indemnité de licenciement (calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire), une indemnité de préavis et des indemnités compensatrices de congés payés. Il peut également avoir droit selon la convention collective applicable à des heures de recherche d’emploi pendant sa période de préavis.
Exemples de motif de licenciement pour faute : non respect des consignes de travail, absences injustifiées, retards répétitifs, comportement agressif ou violent, refus de rendre compte de son travail ….
Licenciement pour faute grave
Il s’agit d’une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, elle peut justifier par ailleurs une mise à pied conservatoire entre la remise de la convocation à l’entretien préalable et la notification du licenciement. D’autre part, cette faute est privative des indemnités de licenciement et de préavis.
Exemples de motif de licenciement pour faute grave : insultes et violences sur le personnel, vol, harcèlement moral ou sexuel, …
Licenciement pour faute lourde
Il s’agit d’une faute commise par le salarié avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Les juges ont une approche très restrictive de cette intention de nuire et le seul préjudice (même important) subi par l’employeur ne peut suffire à qualifier l’intention de nuire du salarié à l’encontre de celui-ci. Cette faute est privative des indemnités de licenciement et de préavis. Elle était également privative des indemnités de congés payés jusqu’en mars 2016, cependant le Conseil Constitutionnel a déclaré dans une décision du 2 mars 2016 que l’article L 3141-26 alinéa 2 du Code du Travail était contraire au principe d’égalité devant la loi. A présent, la seule différence entre la faute grave et la faute lourde vis-à-vis du salarié est que l’employeur peut engager la responsabilité pécuniaire du salarié en cas de faute lourde.
Exemples de motif de licenciement pour faute lourde : détournement de clientèle pour son propre compte ou pour le compte d’une autre société, sabotage de machines ou de matériels, …