Le tutorat d’entreprise : pour assurer une pérennité lors d’une transmission d’entreprise

Le tutorat d’entreprise peut permettre d’adoucir et de faciliter la transition entre le cédant et le repreneur dans le cadre d’une transmission d’entreprise. Il existe deux formes de tutorat en entreprise possibles : le tutorat d’entreprise bénévole et le tutorat d’entreprise rémunéré.

Lorsque le chef d’entreprise cède la majorité de droits qu’il possède dans sa société à un repreneur, il pourra conclure avec ce dernier une convention de tutorat d’entreprise d’une durée de 2 à 12 mois.

Attention, cette possibilité est offerte uniquement aux gérants de société (et non aux dirigeants qui ont la qualité de Président ou Directeur Généraux de SAS).

Ce contrat de tutorat permettra notamment au cédant de transmettre son expérience et ses compétences de dirigeant de l’entreprise cédée. A travers ce contrat, le cédant s’engage envers l’acquéreur à effectuer une prestation temporaire de tutorat d’entreprise et à lui apporter son aide dans l’ensemble des tâches à effectuer dans le cadre de la reprise d’entreprise.

Ce contrat peut être rémunéré ou bénévole. Dans ce dernier cas et sous réserve de remplir certaines conditions le tuteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 1.000 €

Lors du tutorat d’entreprise, le tuteur bénéficie d’une protection pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le contrat de tutorat est un bon outil permettant au repreneur d’avoir un accompagnement dédié à la reprise d’entreprise.

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Notre cabinet est en mesure de vous accompagner pour la rédaction de ce type de contrat lors de toutes opérations de reprises et de création d’entreprises.