Beaucoup d’entreprises voient leur activité impactée par les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de la lutte face à la pandémie liée au COVID 19.
Quelles sont les mesures financières de soutien et les contacts utiles pour accompagner ces entreprises :
LE FONDS DE SOLIDARITÉ
L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales de moins de 10 salariés touchés par la crise du covid-19.
Qui est concerné ?
Les Très Petites Entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. Les conditions pour en bénéficier :
– Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
– Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est composée de plusieurs niveaux :Volet 1 : Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) – Volet 2 : Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2000€ peut être obtenue au cas par cas par les Régions. Volet 3 : un dispositif supplémentaire spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020: (i) Une aide de 1000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié, (ii) Une aide de 1500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.
Pour en bénéficier : – Pour l’aide de la DGFIP (volet 1) : à partir du 31 mars, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP Il convient de compléter le formulaire spécifique de votre messagerie accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr. – Pour l’aide complémentaire (volets 2 et 3) : la demande s’effectuera auprès de la région Occitanie à partir du 10 avril prochain.
FOND D’ACTION SOCIALE POUR LES INDÉPENDANTS – AIDE EXCEPTIONNELLE
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Qui est concerné ? Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis (i) avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ; (ii) avoir été affilié avant le 01/01/2020 ; (iii) être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Comment faire la demande ? Pour bénéficier de l’aide, vous devez compléter le formulaire suivant puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par courriel à votre Urssaf/CGSS de domiciliation professionnelle.
Et ensuite ? La demande sera étudiée par les services de l’URSSAF et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande. (Lien URSSAF)
BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L’ÉTAT
Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles, quelle que soit la forme juridique. Les prêts garantis par l’État couvriront tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans
BPIFRANCE VOUS APPORTE DU CASH DIRECTEMENT
Avec ses partenaires (Régions, banques, …), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
Le prêt Rebond Occitanie : avec la Région Occitanie, de 10 000 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé. (Contact BPI France : 09 69 370 240)
Le prêt Atout : jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
ÉTALER LES CRÉANCES BANCAIRES
Les banques s’engagent également à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises. Contactez directement votre banque
LA BANQUE DE FRANCE, AUX CÔTÉS DES TPE-PME
La mission des correspondants TPE-PME de la Banque de France consiste à identifier les problématiques des chefs d’entreprises et à les orienter dans les meilleurs délais vers un contact bien identifié d’organismes professionnels adaptés pour répondre à leurs interrogations sur le financement bien sûr, mais aussi sur des questionnements propres à la gestion d’une entreprise.
(Source : région Occitanie, réseaux des CCI, décret du 25 mars 2020 et Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020).