La décision d’octroi d’un permis de construire doit faire l’objet d’un double affichage : sur le terrain et en mairie.

Le permis de construire doit être affiché sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, dès la notification de l’arrêté et pendant toute la durée du chantier.

Le panneau doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet, la superficie du terrain, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ainsi que les droits de recours.

Le défaut d’affichage du permis sur le terrain est sans influence sur la légalité même du permis de construire mais il fait obstacle à l’ouverture du délai de recours contentieux de 2 mois.

En cas de contestation, il incombe au bénéficiaire du permis d’apporter la preuve qu’il a bien rempli les formalités d’affichage.

Dans les 8 jours de la délivrance du permis, un extrait est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.

La preuve de cet affichage est valablement rapportée par un certificat d’affichage établi par le maire ou par le secrétaire général de mairie.

Eglantine Rougier-Chevignard
APHEA Avocats